Plan de protection de l’Atmosphère de Chalon-sur-Saône : rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique
Ajout au 15 juillet 2015 : le rapport du Commissaire Enquêteur est accessible ICI .
La présente enquête a pour objet de soumettre à la consultation du public du 19 mai au 20 juin inclus le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône établi par l’État ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement- DREAL). Ce plan porte sur les communes de CHALON-SUR-SAÔNE, CHAMPFORGEUIL, CHÂTENOY-EN-BRESSE, CHÂTENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, FRAGNES, LA LOYÈRE, LUX, OSLON, SAINT-MARCEL et SAINT-RÉMY.
- Pourquoi un PPA sur l’agglomération chalonnaise ?
L’établissement d’un tel plan découle de l’observation en 2009 d’un dépassement des valeurs limites pour les particules d’azote en centre-ville de Chalon-sur-Saône.
Un tel plan, qui vise à améliorer les conditions sanitaires des chalonnais, définit des actions dont la mise en œuvre sera de nature à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment de dioxyde d’azote. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions prises en application de la directive européenne 2008/50/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
Il n’a pas pour objet de traiter des questions de l’air intérieur.
Le PPA s’organise autour :
- d’un état des lieux qui présente le périmètre d’étude, les concentrations et émissions des différents polluants,
- d’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux maximaux d’émissions,
- de mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints, après avoir évalué l’évolution de la qualité de l’air en l’absence de PPA.
- Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête ?
Cet arrêté définit notamment les permanences du commissaire-enquêteur, qui ont eu lieu dans les mairies suivantes, aux heures précisées ci-après :
| Commune | dates et horaires |
|---|---|
| Mairie de CHALON-SUR-SAÔNE | le mardi 19 mai 2015 de 14h00 à 17h00, et le samedi 20 juin 2015 de 09h00 à 11h45 |
| Mairie de CHAMPFORGEUIL | le vendredi 29 mai 2015 de 14h00 à 16h00 |
| Mairie de SAINT-REMY | le mercredi 03 juin 2015 de 10h00 à 12h00 |
| Mairie d’ OSLON | le lundi 08 juin 2015 de 09h00 à 11h00 |
- Recueil des observations
Les observations ont pu être déposées sur les registres d’enquête situés dans les mairies ou à la préfecture aux heures habituelles d’ouverture, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur (au siège de l’enquête, fixé à la mairie de Chalon-sur-Saône, 3 place de l’Hôtel de ville, BP 92, 71 321 Chalon-sur-Saône), en précisant sur l’enveloppe « Enquête PPA , à l’attention de Mme FRANÇOIS, Commissaire enquêteur » ), ou de façon numérique à l’adresse : enquete-ppa-chalon@developpement-durable.gouv.fr
- Les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique
| couverture | descriptif |
|---|---|
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une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête, rappelant les textes législatifs et réglementaires s’appliquant et présentant les différentes pièces du dossier | |
|
la copie des avis recueillis dans le cadre des consultations obligatoires préalables (CODERST, Collectivités) | |
|
le projet de plan de protection de l’atmosphère | |
Synthèse du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de Bourgogne pdf - 2.4 Mio un document de synthèse valant résumé non technique du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de Bourgogne. un document de synthèse valant résumé non technique du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de Bourgogne |