Pontcey (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Pontcey (70) Exempté d’évaluation environnementale le 27 octobre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 105.8 kio

Dossier d'enquête publique pdf - 12.7 Mio

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 pdf - 885.8 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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