Prendre en compte Natura 2000 dans les activités
Tout savoir sur l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
Les principes et les références réglementaires
Depuis 2001, l’existence des zonages Natura 2000 s’accompagne de l’obligation d’y évaluer l’incidence des plans et des projets. Explications…
18 novembre 2010
Liste d’activités soumises
Le droit français prévoit l’établissement de listes d’activités devant être évaluées, pour une information des acteurs en amont des procédures.
16 octobre 2017
Renseignements pratiques
Mon projet est-il soumis à l'évaluation des incidences ? Où obtenir les renseignements nécessaires ? Comment prendre en compte Natura 2000 ? Existe-t-il un formulaire simplifié ?
16 octobre 2017