Projet de modification de l’arrêté « cadre » sur les opérations de régulation des sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
Présentation du projet
L’arrêté interpréfectoral n°2014-1-1207 (Cher) et n°2014344-0006 (Nièvre) du 10 décembre 2014 prescrit les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
Après concertation avec les acteurs locaux, le plan de gestion 2017-2026 de la réserve naturelle nationale du Val de Loire, a été approuvé par arrêté préfectoral n°58-2017-12-27-001 du 27 décembre 2017. Il comprend une fiche action IP 5.4.3 « gestion des populations surabondantes de sangliers ».
Celle-ci apporte des précisions sur les modalités et périodes où l’organisation d’opérations de régulation des populations surabondantes de sangliers est possible au regard des enjeux environnementaux de la réserve naturelle, avec notamment la possibilité de battues administratives de fin d’hiver entre mi mars et fin mars.
L’arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2014 nécessite d’être modifié pour intégrer ces dispositions.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté interpréfectoral modifiant celui du 10 décembre 2014.
Du 29 juin 2018 au 22 juillet 2018 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.
Dossier mis à disposition
Le dossier mis à disposition comporte :
- « gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion 2017-2026 de la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;
- ;
-
Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement avant la date de clôture en renseignant le formulaire ci-dessous. Il est également possible de les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse suivante :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, Sites et Paysages
Consultation modification arrêté cadre sangliers RNN du val de Loire
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.
Consultation
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 29 juin 2018 au 22 juillet 2018 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=96419&lang=fr</html>