Projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur deux demandes de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Ces demandes concernent les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible ici du 18/04/2019 au 3/05/2019
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