Projet de renaturation d’un tronçon du ruisseau du Sauzay - Commune de La Chapelle Saint-André (58) - Participation du public - Dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et la capture ou l’enlèvement de spécimens de Campagnol amphibie, espèces animale protégée, impactées par les travaux de renaturation d’un tronçon du ruisseau du Sauzay sur la commune de La Chapelle Saint-André (58).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 3 avril 2023 au 19 avril 2023 :⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/176846?lang=fr</html>