Projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon (25) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur deux demandes de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Ces demandes concernent les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible ici du 15/01/2019 au 29/01/2019