Quelles démarches suivre en cas de projet en site inscrit ?
Régime de déclaration en site classé
19 décembre 2025
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
19 décembre 2025