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Biodiversité Eau Paysages

Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison 2022

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publié le 28 janvier 2022

Vous êtes titulaire d’un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d’utilisation de grenouilles rousses.

Pour les arrêtés à vocation commerciale délivrés depuis 2020, la déclaration du registre par voie électronique est OBLIGATOIRE.

1/ Dès le démarrage de la capture, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par courrier électronique. Vous retrouverez l’adresse électronique de ce service à l’article 6 de votre arrêté.

2/ Vous devez tenir à jour le registre électronique toutes les 48h maximum. Il est disponible sur démarches-simplifiées, à l’aide du lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.f...

Un numéro correspondant à chaque arrêté est à rappeler sur le registre électronique. Vous le retrouverez à l’article 6 - paragraphe 3 de votre ou vos arrêtés préfectoraux (nombre composé de 7 chiffres).

Attention : chaque arrêté dispose d’un numéro différent.

Pour plus de renseignements sur cette dématérialisation, contactez la DREAL BFC par messagerie : grenouilles.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr