Guide pour la recherche d’informations ICPE et SSP sur Géorisques
Le site Géorisques, édité par le ministère de la Transition Ecologique et conçu par le BRGM, rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.
Il répond au besoin du public de disposer d’une information localisée le concernant lui et ses biens. Géorisques vise également à faciliter l’accès et l’exploitation des informations sur les risques, pour les experts et professionnels ainsi que pour les services de l’Etat.
Ainsi, le portail Géorisques rassemble l’ensemble des informations relatives aux Sites et Sols Pollués :
- Ancien site industriel ou activité de service, pour lequel il conviendra de mettre en œuvre de façon obligatoire s’il s’agit d’une ancienne ICPE, les démarches liées à la reconversion d’un ancien site industriel.
Si le site n’était pas classé ICPE il est recommandé de procéder à une levée de doute selon la norme NFX 31-620 (prestation LEVE) ;
- Sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (BASOL), pour lequel il conviendra de respecter la réglementation (notamment L. 556-1 du code de l’environnement)
- Secteurs d’Information sur les Sols, pour lequel il conviendra de respecter la réglementation (notamment L. 556-1 du code de l’environnement)
- Servitudes d’Utilité Publique, pour laquelle il conviendra également de respecter la réglementation (arrêté préfectoral de SUP)
- Accéder à Géorisques
https://www.georisques.gouv.fr/
- Rechercher des informations sur les Sites et Sols Pollués sur Géorisques