Rogna et Viry (39)

Défrichement de 15,7 ha dans le cadre d’une remise en pâturage sur les communes de Rogna et Viry (39)
Exempté d’étude d’impact le 20 octobre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 2.4 Mio

Annexes pdf - 5.5 Mio

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 pdf - 960.7 kio

ne soumettant pas le projet à étude d'impact

Partager la page

S'abonner
Haut de page