Semur-en-Auxois (21)
- Projet d’extension de la ZAE, date limite de décision le 02/07/2020, toutefois, suite à la promulgation de la loi d’état d’urgence du 23 mars 2020 et la parution de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, les délais d’instruction relatifs à votre demande sont susceptibles d’être prolongés.