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Simandre (71)

Simandre (71)

Publié le 19/10/2023 | Mis à jour le 09/11/2023

Projet de déboisement, date limite de décision 03/11/2023

Décision du 09/11/2023 pdf - 1.8 Mo

cerfa pdf - 4.5 Mo
annexes pdf - 1.1 Mo
extrait plui traitement environnemental et paysager pdf - 160.8 ko
complements pdf - 33.3 ko
231018 ar defrichement simandre 71 pdf - 114.8 ko

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https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/simandre-71-a10299.html

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