Statut des espèces
Les espèces végétales et animales ont différents statuts réglementaires ou biologiques.
Préambule
« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage » (Art. L. 110-1 du code de l’environnement)
La préservation de ce patrimoine naturel dont la biodiversité fait partie, est de la responsabilité de chacun, comme le précise la Charte de l’Environnement, inscrite dans la constitution française.
La Biodiversité en quelques chiffres
Quelques définitions
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C’est l’unité de base de classification des êtres vivants. Cela regroupe des individus présentant des caractères communs (physiques, biologiques et génétiques) et pouvant se reproduire ensemble. En principe, des individus nés d’espèces différentes sont stériles ou non viables. Dans les faits, plusieurs exceptions existent. Néanmoins, les individus regroupés au sein d’une même espèce sont génétiquement plus proches que ceux d’une autre espèce. Ex : Homo sapiens, Homme moderne, Homme de Cro-Magnon (Français)
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Il s’agit de « zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, physiques et biologiques, qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles. » (Directive Habitats naturels Faune Flore).
D’un point de vue botanique, un habitat s’identifie aussi par un ensemble de plantes interagissant ensemble « une communauté » et vivant dans des conditions spécifiques communes.
L’habitat d’une espèce est le milieu défini par des caractéristiques précises qui sont nécessaires à sa survie, son développement, sa reproduction et à l’accomplissement de tout son cycle biologique. -
Il correspond à une succession d’étapes qui composent la vie complète d’un organisme vivant. Le cycle biologique d’un individu comprend les caractéristiques qui influencent sa reproduction et sa survie, incluant notamment les étapes de repos, d’hibernation ou de migration.
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La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. Cela s’applique à différents niveaux : la diversité des gênes, des espèces et des écosystèmes.
Hiérarchisation et statuts
Les espèces et les habitats ont été classés et hiérarchisés suivant différents critères écologiques basés sur :
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Selon la biologie des espèces, celle-ci peut être présente en région à toute les étape de sa vie ou partiellement. Nous parlons par exemple, d’individu reproducteur, migrateur ou hivernant. Cela intègre la notion du cycle biologique d’un individu.
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Une espèce ou un habitat est rare lorsque le nombre d’individus, de localités ou leur surface de présence est faible. Une espèce ou un habitat est dit endémique par rapport à un lieu et une échelle, si celle-ci est présente uniquement à cet endroit.
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Cela traduit l’importance des pressions s’exerçant sur eux et pouvant être à l’origine d’un déclin ou d’une disparition. Cette probabilité de disparition a été catégorisée. L’état de conservation correspond à « l’état de santé », il prend en compte différents critères : l’abondance et l’aire de répartition naturelle, la dynamique des populations et leur viabilité dans le temps. Ces deux notions sont à l’origine de l’établissement de listes rouges à différentes échelles : Liste rouge des espèces et des écosystèmes. Les espèces ou les habitats sont dits menacés lorsqu’ils sont inscrits comme Vulnérable (VU), En danger (EN), ou En danger critique d’extinction (CR) sur ces dites listes.
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Cette notion se réfère dans notre cas à la nature d’un projet ou d’une action. Elle est dit sensible si l’action ou le projet a un effet et induit une réponse ou modification souvent négative.
NB : Lorsque ce terme est rattaché à la donnée d’observation d’une espèce ou d’un habitat, le terme sensible est utilisé si la diffusion de ces informations peut porter atteintes aux éléments qu’elles concernent. Pour plus d’informations, voir le site de l’INPN.
Cela s’est traduit par l’établissement de différents statuts.
Une espèce patrimoniale…
Il s’agit d’un terme subjectif qui intègre différentes notions (rareté, menace ou ayant un intérêt écologique, scientifique ou symbolique/culturel) et qui attribue une valeur d’existence forte.
« On entend par espèce patrimoniale une espèce pour laquelle le niveau de rareté et des menaces la concernant est tel qu’il y a un doute sérieux quant à son maintien dans un bon état de conservation à l’échelle régionale lorsqu’elle subit une destruction ou une dégradation de son site de reproduction ou de son aire de repos. Globalement, lorsque la connaissance est suffisamment développée et caractérisée au niveau régional, il s’agit d’une espèce déterminante de zone naturelle d’intérêt écologique faunistique ou floristique (ZNIEFF), ou au moins rare à l’échelle régionale (R, RR, E) et/ou proche de la menace ou menacée (correspondant aux statuts de menace selon la classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature : NT = quasi menacée, VU = vulnérable, EN = en danger, CR = en danger critique d’extinction) » Ministère en charge de l’Environnement, 2013.
Une espèce à forte responsabilité régionale…
Certaines espèces sont dites à forte responsabilité nationale, régionale etc. Cette responsabilité patrimoniale « correspond en théorie à la proportion de l’effectif de l’espèce hébergée sur le territoire de référence ». Plus cette proportion est forte, plus la responsabilité du territoire d’étude pour la conservation de l’espèce est engagée. (Savouré-Soubelet A. & Meyer S. 2018)
D’autres définitions sont consultables sur le site de l’INPN.
ZOOM sur les listes rouges de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Créée en 1964, les listes rouges constituent l’inventaire mondial le plus complet sur la situation globale des espèces végétales et animales.
Une méthode scientifique éprouvée permet de les décliner aux échelles, mondiale, européenne, nationale et régionale. Ces listes sont de véritables baromètres des menaces pesant sur la flore et la faune. Elles permettent d’évaluer le risque d’extinction des espèces, de surveiller l’évolution de leur situation, de hiérarchiser les espèces en fonction de leur risque de disparition et de sensibiliser sur l’urgence et l’importance des menaces qui pèsent sur la biodiversité. Elles fournissent des bases cohérentes pour orienter les politiques publiques et identifier les priorités de conservation.
Les listes rouges régionales sont produites en suivant les préconisations de l’UICN. Le travail des experts est encadré par une structure coordinatrice. Elles sont validée par le CSRPN.
Statuts de protection et d’informations
Afin de préserver ces espèces et ces habitats, plusieurs leviers d’actions juridiques, informatifs ou contractuels ont été mis en place. Pour cela des listes d’espèces ou d’habitats ont été établis et s’appliquent sur des territoires précis.
Nous parlons :
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Quand une espèce sauvage fait l’objet d’un régime juridique de protection nationale, internationale ou locale en vu de garantir leur préservation. Au niveau national, cela fait référence à la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
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si elle fait l’objet d’une réglementation moins stricte que dans le cas d’espèce protégée. Cela peut concerner par exemple leur détention, leur transport ou leur commerce,…
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si elle est présente sur le territoire européen des États membres de l’UE où les Directives Oiseaux et Habitats -Faune-Flore s’appliquent. Elles constituent un des socles de la législation européenne en matière de conservation de la nature. Des listes d’espèces et d’habitats ont été établies. L’objectif est de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des espèces et habitats inscrits ou leur restauration. La création des zones Natura 2000 en est un aboutissement.
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Sur ce même territoire, et en lien avec les mêmes Directives, d’autres sont considérés comme prioritaires s’ils sont en danger de disparition et que l’UE porte une responsabilité particulière à leur conservation, compte-tenu de l’importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire européen cité précédemment.
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"Dans le cadre des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), est qualifiée d’espèce déterminante : 1) une espèce en danger, vulnérable, rare ou remarquable répondant aux cotations mises en place par l’UICN ou extraites des livres rouges publiés nationalement ou régionalement ; 2) une espèce protégée nationalement, régionalement, ou faisant l’objet de réglementations européennes ou internationales lorsqu’elles présentent un intérêt patrimonial réel au regard du contexte national ou régional ; 3) une espèce ne bénéficiant pas d’un statut de protection ou n’étant pas inscrite dans des listes rouges, mais se trouvant dans des conditions écologiques ou biogéographiques particulières, en limite d’aire ou dont la population est particulièrement exceptionnelle (effectifs remarquables, limite d’aire, endémismes…)" (INPN)
Il s’agit d’un statut informatif sans protection juridique spécifique.
Ces statuts de protections permettent la création d’outils de préservation tels que les aires protégées : Arrêté Préfectoraux de Protection de biotope (APPB), Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN), Réserves Naturelles Nationales ou Régionales, Sites classés, …
D’autres outils existent, ils sont :
- contractuels (PNR, Zones Natura 2000, Plan National D’Actions…),
- ou de maîtrise foncière (Sites des Conservatoires des Espaces Naturels ou du Conservatoire du littoral, Espaces Naturels Sensibles,…),
Données sensibles à diffusion restreinte
L’article L124-4 du Code de l’environnement édicte un principe de communicabilité des informations relatives à l’environnement. Ce principe peut être restreint (article D411-21-3) pour les données brutes de biodiversité, par voie d’arrêté du préfet de région, après avis du CSRPN, « lorsqu’il existe un risque d’atteinte volontaire à l’espèce » dans la région en cause. On parle alors d’espèces « sensibles ».
La liste de ces espèces sensibles a été établie sur la base des guides techniques nationaux sur la diffusion des données et après échange avec l’Agence régionale pour la Biodiversité et les associations naturalistes « cheffes de file » (qui assurent la validation scientifique des données). En fonction de l’évolution des connaissances, elle pourra faire l’objet de mises à jour ultérieures.
Ressources
Tableau des statuts des espèces de Bourgogne Franche-Comté
Composé de plusieurs onglets explicatifs et d’hyperliens pour plus d’informations, le tableur ci après, recense les espèces de Bourgogne-Franche-Comté et indique les réglementations et les évaluations biologiques qui leurs sont rattachées.
Il est disponible au format Open Office ou excel.