Textes en vigueur
L’évaluation environnementale des projets est régie par les articles L122-1 à L122-4 et R 122-1 à R122-14 du code d’environnement.
En particulier :
- Le champ d’application de l’étude d’impact est présenté à l’article R122-2 du code de l’environnement et notamment le tableau annexé à cet article.
- Le contenu de l’étude d’impact est présenté à l’article R122-5 du code de l’environnement.