Cadre réglementaire
Procédures communes ou coordonnées
28 octobre 2020
Textes en vigueur
26 février 2019
Désignation de l’autorité environnementale
25 février 2019
Les projets concernés
25 février 2019
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
28 octobre 2020
26 février 2019
25 février 2019
25 février 2019