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Dossiers déposés avant le 26 novembre 2024
Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Torpes (71)

Torpes (71)

Publié le 03/06/2024 | Mis à jour le 05/07/2024

Projet agrivoltaïque, date limite de décision le 04/07/2024

Décision du 04/07/2024 pdf - 2 Mio

Formulaire Cerfa pdf - 1.2 Mio
Annexes pdf - 1.5 Mio
Dossier auto-évaluation pdf - 794.5 kio
Natura 2000 pdf - 951.7 kio
Volet agricole projet agrivoltaïque pdf - 320.6 kio
Parcelles pdf - 1.1 Mio
Plan de localisation cadastrale pdf - 412.4 kio

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