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Transports Mobilités

Transport de bois : réglementation et responsabilités

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publié le 17 juin 2022 (modifié le 20 juin 2022)

Une plaquette d’information sur le transport de bois, à destination des transporteurs.

Le bois se situant généralement sur des chantiers difficiles d’accès, son extraction nécessite du matériel de transport renforcé et spécifique.

Il en résulte des configurations d’ensembles se situant hors des limites générales du code de la route (dépassements de poids, de longueur).

Une réglementation particulière existe pour ces types de transport afin de répondre à la quadruple nécessité de maintenir les règles de sécurité routière pour tous les usagers de la route, de garantir une concurrence loyale entre entreprises, de limiter l’usure des infrastructures et de préserver l’environnement.

Le service transports mobilités de la DREAL a finalisé, grâce à l’appui du pôle communication, un document type « plaquette » à destination des transporteurs de bois afin de rappeler la réglementation applicable, et attirer l’attention sur les responsabilités en cas de surcharge, de mauvais arrimage ou d’accident.

Retour sur un contrôle record : 138 infractions constatées…pour un seul et même ensemble routier

Drôle de record en ce mardi 17/05/2022.

A l’initiative des Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de la Côte-d’Or, une opération de contrôle visant les véhicules transportant du bois a été menée sur la RD 906, sur la commune de la Roche-en-Brenil, en collaboration avec les gendarmes du Peloton Motorisé de Pouilly-en-Auxois, et l’appui technique de l’agent de pesée de la DREAL.

La RD 906, à hauteur de la Roche-en-Brenil, est un axe très emprunté par les véhicules transportant du bois, s’expliquant en partie par la présence d’une importante scierie et son besoin d’approvisionnement en bois.

Le contrôle de ce type de transport est essentiel, au regard des enjeux de sécurité routière, et de lutte contre la dégradation des infrastructures routières.

Règles qui semblent avoir été oubliées par ce transporteur qui acheminait, au volant de son ensemble routier, environ 40 billes de bois depuis le département de l’Aube.

Effectivement, après pesée, il a été constaté que le poids total de l’ensemble routier avoisinait les 87 tonnes pour un poids autorisé d’environ 45 tonnes, soit une surcharge de 42 tonnes !

Pour le même véhicule, de nombreuses surcharges à l’essieu et aux groupes d’essieux, surcharges qui ne sont pas sans impact sur la dégradation des chaussées ont également été relevées.

Au total ce sont donc bien 138 infractions qui ont été relevées à l’encontre du transporteur en question.

Ces faits ont fait l’objet d’une procédure pénale rédigée par les services de la gendarmerie, avec un appui technique de la part des agents en charge du contrôle des transports de la DREAL.

Le conducteur a également été invité à décharger son excédent de marchandise afin de pouvoir reprendre la route dans les limites prévues par le code de la route.


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