Villers-le-Lac (25)
- Recours gracieux concernant le projet de création d’un centre commercial "Les terrasses du Saut du Doubs", date limite de décision le 13/02/2022
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement