Ainvelle (70)
- Révision du zonage d’assainissement de Ainvelle (70). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 17/05/2017 après examen au cas par cas.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement