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Biodiversité Eau Paysages

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne - Département du Doubs - Commune de Fourbanne

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publié le 3 octobre 2018

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur la grotte de Fourbanne en faveur de plusieurs espèces protégées de chauves-souris dans le département du Doubs.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne.

Du 3 au 31 octobre inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations.

Le dossier mis à disposition comporte :

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le projet papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux de la DREAL à l’adresse ci-après.

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.
Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité
Consultation Projet APPB modificatif Corniches calcaires du Doubs
17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex
Téléphone : 03 81 21 67 00
Horaires d’ouverture : 9h00 - 12h00 — 13h30 - 17h00 (sauf vendredi : 13h30 - 16h30)

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.