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Biodiversité Eau Paysages

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône

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publié le 12 décembre 2018

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur le marais de Saône en faveur de nombreuses espèces végétales et animales protégées.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de Saône.

Du 12 décembre 2018 au 20 janvier 2019, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations.

Le dossier mis à disposition comporte :
Une information sur le contexte de la protection (format pdf - 55.4 ko - 12/12/2018)
Une fiche sur les données et enjeux de protection du marais de Saône (format pdf - 381.7 ko - 12/12/2018)
Un projet d’arrêté préfectoral avec ses annexes (format pdf - 1.8 Mo - 12/12/2018)

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le projet papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux de la DREAL à l’adresse ci-après.

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.

Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité
Consultation Projet APPB marais de Saône
17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex
Téléphone : 03 81 21 67 00
Horaires d’ouverture : 9h00 - 12h00 — 13h30 - 17h00 (sauf vendredi : 13h30 - 16h30)

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.