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Evaluation environnementale
 

Cas par cas : décisions rendues

 
 
 

Décisions cas par cas émises à partir du 22/01/2018

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publié le 13 février 2019
Les décisions prises sur les documents d’urbanisme à partir du 22/01/2018 sont consultables sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Les décisions prises avant le 22/01/2018

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publié le 13 février 2019 (modifié le 26 mars 2019)
  • sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) : elles sont accessibles sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’Environnement, dans la rubrique "Autorité environnementale", puis "Examen au cas par cas" : Portail SIDE