Les décisions prises avant le 22/01/2018

  • sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) : elles sont accessibles sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’Environnement, dans la rubrique "Autorité environnementale", puis "Examen au cas par cas" : Portail SIDE

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