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Biodiversité Eau Paysages

Centre de soins Athenas (39) - Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : période de réponse : du16/09/2019 au 1/10/2019

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publié le 13 septembre 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les spécimens d’espèces protégées (reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères) susceptibles d’être recueillis dans le centre de soins Athenas sur le périmètre des départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort, de la Côte d’Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

-  CERFA Capture (format pdf - 330.2 ko - 11/09/2019)

-  CERFA Transport (format pdf - 352 ko - 11/09/2019)

-  CERFA Relâcher (format pdf - 327.2 ko - 11/09/2019)

-  Bilan d’activité (format pdf - 3.4 Mo - 11/09/2019)

La consultation est disponible ici du 16/09/2019 au 1er/10/2019