Commissaires enquêteurs
Réunion du 15 décembre 2011
Les différentes Présentations
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La gestion économe de l'espace au coeur des apports du Grenelle de l'environnement pdf - 2.2 Mo
de Gilles LEMAIRE - DREAL Franche-Comté
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L'évaluation environnementale : généalogie, enjeux et perspectives pdf - 624 ko
de Marie-Laure SERGENT - DREAL Franche-Comté.
- "Territoires en amont des documents d’urbanisme, projet de territoire, organisation, gouvernance" de Claude BORCARD - DDT du Jura
Cette présentation se décompose en 3 parties