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Biodiversité Eau Paysages

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022

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publié le 8 octobre 2018

Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France. Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation relève de la compétence du Ministre en charge de l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.

Une consultation du public est donc organisée du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus.

Le dossier est disponible ci-dessous :
demande_autorisation_collecte_CBNBP (format pdf - 651.4 ko - 26/09/2018)
note technique (format pdf - 7.2 Mo - 26/09/2018)
avis cnpn (format pdf - 74.7 ko - 26/09/2018)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 08/10/2018 au 28/10/2018 :
http://enqueteur.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=74547&lang=fr