Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports Mobilités
 

Constituer son dossier de réception à titre isolé

 
 

Comment demander une réception (ou homologation) ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2018

Etape 1 : Constitution de votre dossier

  (nouvelle fenetre)Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier

Etape 2 : Envoi de votre dossier

L’adresse à laquelle doit être envoyé votre dossier dépend de votre département de résidence. Vous trouverez l’adresse du service compétent en cliquant sur :
Vos interlocuteurs en Bourgogne-Franche-Comté pour la réception des véhicules


Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier ou par mail à l’adresse indiquée sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d’accès vous seront communiqués. La visite permet de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route.

Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.

Le jour de la visite vous présenterez : cette convocation, les originaux des documents officiels et les factures de réparations qui vous ont été éventuellement demandées.

Etape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier en nous contactant au 03 85 97 56 20 (Horaires de permanence téléphonique : 9h15 - 11h30 Tous les jours sauf le mercredi).

Avant de nous appeler, munissez-vous :

  • soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
  • soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-75751234518), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente d’Ile-de-France.

Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation. Il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DREAL BFC.

La DREAL BFC a pour objectif d’instruire 80 % des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.