Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports Mobilités

Contenu

 

Réception et identification des véhicules

Réception d'un camion


La DREAL assure la mission de réception des véhicules. Le service Transports-Mobilités s’assure qu’un véhicule de conception nouvelle ou transformé est conforme au code de la route concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération, appelée réception, peut être accordée :

  • par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
  • à titre individuel (isolé) pour un véhicule neuf ou transformé, importé, démuni de certificat d’immatriculation. Certains véhicules particuliers (dépanneuses, transport en commun de personnes ou de de marchandises dangereuses…) doivent posséder une autorisation spéciale pour circuler sur les routes, en plus du certificat d’immatriculation.
 
 
La réception et l’identification des véhicules

La DREAL est chargée de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation ( véhicule immatriculé en France autrement que dans une série normale, véhicule reconstruit ) est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

La réception constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.

Il convient de prendre contact avec la DREAL pour la constitution du dossier et l’obtention d’un rendez-vous.

 
La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique
Cela concerne les véhicules spécialisés de dépannage, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules de transport en commun de personnes.
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 30 mai 2017
Plan du siteMentions légalesContacter la DREAL | Authentification | Flux RSS