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Transports Mobilités
 

Importer un véhicule

L’importation ou la transformation d’un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s’assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d’atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise de ses nuisances. Ces procédures sont un préalable à l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : Ministère Intérieur
 
 

Importation de véhicules

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publié le 19 juin 2018

La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule en Préfecture.
  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci liste constructeurs (format pdf - 38.9 ko - 19/06/2018)

Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France , vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure.

Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). En Bourgogne-Franche-Comté, cette procédure est menée par la DREAL Vos interclocuteurs