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Transports Mobilités
 

La réception des véhicules : le rôle de la DREAL

La DREAL assure la mission de réception des véhicules. Dans ce cadre elle vérifie qu’un véhicule de conception nouvelle ou transformé est conforme au code de la route concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération, appelée réception, peut être accordée :

  • par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
  • à titre individuel (isolé) pour un véhicule neuf ou transformé, importé, démuni de certificat d’immatriculation. Certains véhicules particuliers (dépanneuses, transport en commun de personnes ou de de marchandises dangereuses…) doivent posséder une autorisation spéciale pour circuler sur les routes, en plus du certificat d’immatriculation.

La réception constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.
Il convient de prendre contact avec la DREAL pour la constitution du dossier et l’obtention d’un rendez-vous.


 
 
Les fiches de constitution de dossiers

Les fiches spécifiques correspondant à la plupart des différents types de Réceptions à Titre Isolé (RTI)/Réceptions Individuelles(RI) de véhicules sont à télécharger sur le site du Ministère.

Véhicules
Homologation