La réception des véhicules : le rôle de la DREAL
La DREAL assure la mission de réception des véhicules. Dans ce cadre elle vérifie qu’un véhicule de conception nouvelle ou transformé est conforme au code de la route concernant la sécurité et les nuisances.
Les fiches de constitution de dossiers
Les fiches spécifiques correspondant à la plupart des différents types de Réceptions à Titre Isolé (RTI)/Réceptions Individuelles(RI) de véhicules sont à télécharger sur le site du Ministère. Véhicules Homologation
13 mai 2016
La réglementation générale des réceptions
13 mai 2016
Vos interlocuteurs en Bourgogne-Franche-Comté.
13 mai 2016