La réglementation générale des réceptions
- Les règlements de Genève.
- Les directives de Bruxelles. Les directives consolidées.
- Le droit français.
o Partie législative : livre III sur le véhicule : L311-1.
o Partie règlementaire : livre III sur le véhicule : R311-1. - Le suivi des actualités règlementaires effectué par le centre national de réception des véhicules (CNRV). Pour recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, il faut télécharger un formulaire sur le site et le transmettre au CNRV via l’adresse mail indiquée sur leur site.