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Transports Mobilités
 

Transformer un véhicule

L’importation ou la transformation d’un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s’assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d’atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise de ses nuisances. Ces procédures sont un préalable à l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : Ministère Intérieur
 
 

Transformation de véhicules

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publié le 19 juin 2018 (modifié le 22 juin 2018)

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;

  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…

Des fiches pour la constitution de dossiers de demande d’homologation correspondent à ces transformations. Vous les trouverez sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire Lien Ministère

En Bourgogne-Franche-Comté, cette réception est menée par la DREAL

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