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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Approbation de la seconde phase du plan de gestion 2016-2025 de la RNN du Lac de Remoray

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publié le 10 février 2021 (modifié le 26 mars 2021)

Présentation du projet

La réserve naturelle nationale (RNN) du Lac de Remoray, d’une superficie de près de 350 hectares, est située dans le département du Doubs sur le territoire des communes de Remoray-Boujeons et de Labergement-Sainte-Marie. Elle a été créée par le décret n°80-287 du 15 avril 1980.

Depuis 1985, l’association des Amis de la réserve naturelle du Lac de Remoray a été désignée par l’État comme structure gestionnaire de la réserve naturelle, telle que décrite aux articles L.332-8, R.332-19 et 20 du code de l’environnement.

Elle est ainsi chargée de mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve prévu aux articles R.332-21 et 22 du code de l’environnement. D’une durée réglementaire de 5 ou 10 ans, ce document essentiel de la vie de la réserve naturelle comprend un diagnostic du territoire suivi d’un volet opérationnel, définissant les objectifs à long terme du gestionnaire, ses objectifs pour la durée du plan et les opérations à mettre en œuvre. Conformément à l’article R.332-22 du code de l’environnement, ce plan de gestion doit être évalué et approuvé par arrêté préfectoral tous les 5 ans.


Le 4e plan de gestion de la RNN du Lac de Remoray a été élaboré sur la période de 2016 à 2025 et validé pour sa première moitié (2016-2020) par l’arrêté préfectoral n°25-2017-08-01-01 du 1er août 2017.
Il a fait l’objet dans le courant de l’année 2020 d’une évaluation à mi-parcours et été complété par de nouvelles opérations.
Ce plan de gestion actualisé a reçu un avis favorable en séance plénière du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 28 janvier 2021.


En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral qui doit l’approuver : du 11/02/2021 au 03/03/2021 (21 jours minimum) inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.

Le dossier mis à disposition comporte :

Formulaire de consultation

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/986125?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant l’échéance, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté « Plan de gestion 2016-2025 de la RNN du Lac de Remoray »
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX

Synthèse des observations (format pdf - 238.3 ko - 26/03/2021)


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