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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public – Approbation de la seconde phase du plan de gestion 2016-2025 de la RNN de La Truchère-Ratenelle

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publié le 16 novembre 2021 (modifié le 10 janvier 2022)

Présentation du projet

La réserve naturelle nationale (RNN) de La Truchère-Ratenelle, d’une superficie de près de 100 hectares, est située dans le département de Saône-et-Loire sur le territoire des communes de La Truchère et de Ratenelle. Elle a été créée par le décret du 3 décembre 1980, modifié par décret du 24 août 2005.

Depuis 1990 et par convention avec l’État, le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Bourgogne a été désigné comme structure gestionnaire de la RNN, telle que décrit aux articles L.332-8 et suivants du code de l’environnement.

Il est ainsi chargé de mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve prévu aux articles R.332-21 et 22 du code de l’environnement. D’une durée réglementaire de 5 ou 10 ans, ce document essentiel de la vie de la réserve naturelle comprend un diagnostic du territoire suivi d’un volet opérationnel, définissant les objectifs à long terme du gestionnaire, ses objectifs pour la durée du plan et les opérations à mettre en œuvre. Conformément à l’article R.332-22 du code de l’environnement, ce plan de gestion doit être évalué et approuvé par arrêté préfectoral tous les 5 ans.

Le quatrième plan de gestion de la RNN de La Truchère-Ratenelle a été élaboré sur la période de 2016 à 2025 et validé pour sa première moitié (2016-2020) par l’arrêté préfectoral n°71-2017-03-16-002 du 16 mars 2017.
Il a fait l’objet dans le courant de l’année 2021 d’une évaluation à mi-parcours et révisé en fonction de cette évaluation.
Ce plan de gestion actualisé a reçu un avis favorable en séance plénière du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 14 octobre 2021.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral qui doit l’approuver : ainsi, du 17/11/2021 au 15/12/2021 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.

Le dossier mis à disposition comporte :

– une note explicative (format pdf - 74.9 ko - 16/11/2021) de la démarche ;
– le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 85.9 ko - 16/11/2021) proposé ;
– l’ avis (format pdf - 95.4 ko - 16/11/2021) du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
– le rapport d’évaluation (format pdf - 2.2 Mo - 16/11/2021) de la première phase du plan de gestion.

Formulaire de consultation

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/723783?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant l’échéance, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté portant approbation du plan de gestion 2016-2025 de la RNN de La Truchère-Ratenelle
5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
25005 BESANÇON Cedex

Synthèse des observations (format pdf - 235.2 ko - 10/01/2022)