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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2015-2024 de la RNN des Ballons comtois pour la période 2020-2024

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publié le 18 février 2021 (modifié le 26 mars 2021)

Présentation du projet

La réserve naturelle nationale des Ballons comtois est située dans les département de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et des Vosges sur le territoire des communes du Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Belfahy, Plancher les Mines (70), Auxelles-Haut, Lepuix-Gy, Giromagny (90) et Saint Maurice sur Moselle (88). Elle a été créée par décret ministériel n° 2002-962 du 4 juillet 2002.
L’Etat a confié sa gestion à l’Office national des forêts et au Parc naturel régional des Ballons des Vosges,
Afin d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine naturel de la réserve, un plan de gestion a été élaboré pour 10 ans (2015-2024) et validé par arrêté préfectoral pour une première période de 5 ans (de 2015-2019). A l’issue de ces 5 années une évaluation des objectifs et des opérations engagées a été réalisée par les gestionnaires et les a conduits à aménager leur échéancier pour 2020-2024.
Il a reçu un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté le 17 décembre 2020.
Le plan de gestion fait donc l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral de prorogation sur les 5 prochaines années.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Ballons comtois.
Du 22/02/2021 au 15/03/2021 (21 jours minimum) inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.

Le dossier mis à disposition comporte :
• le projet d’arrêté préfectoral proposé ;
• l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
• l’évaluation du plan de gestion sur la période 2015-2019 ;
• l’échéancier 2020-2024.

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/412931?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant cette même date, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Projet d’arrêté préfectoral prorogeant le plan de gestion 2015- 2024 de la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois pour la période 2020-2024

TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.


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