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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975

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publié le 23 octobre 2018

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne l’arrêté portant approbation du DOCOB du site Natura 2000 FR2600975, actualisé sous la responsabilité de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté.

Le dossier est disponible ci-dessous :
projet arrete validation du DOCOB site Cavités à chauves-souris en Bourgogne (format pdf - 71.7 ko - 23/10/2018)
note d’information relative au projet d’arrêté (format pdf - 78.6 ko - 23/10/2018)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 23 octobre au 12 novembre :

lien vers la consultation

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le Préfet de Cote-d’Or, désigné Préfet coordonnateur par arrêté ministériel du 24 avril 2008. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.