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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Tourbières et Lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes » - FR4301309

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publié le 23 octobre 2018

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne l’arrêté portant approbation du DOCOB du site Natura 2000 « Tourbières et Lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes » FR4301309, élaboré par la Parc Naturel Régional du Haut-Jura sous la responsabilité de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté et de la Direction départementale des territoires du Doubs.

Le dossier est disponible ci-dessous :
projet arrêté validation du docob site « Tourbières et Lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes » (format pdf - 69.1 ko - 23/10/2018)
note d’information relative au projet d’arrêté (format pdf - 78.6 ko - 23/10/2018)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 23 octobre au 12 novembre :

lien vers la consultation

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le Préfet du Doubs, désigné Préfet coordonnateur par arrêté ministériel du 17 septembre 2008. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.