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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura - Département du Jura - Communes de Arsure-Arsurette, Bellefontaine, Bois-d’Amont, Cerniebaud, Fraroz, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Longchaumois, Mignovillard, Hauts-de-Bienne et Prémanon

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publié le 26 mars 2019

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur plusieurs forêts d’altitude du Haut-Jura afin de garantir notamment la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de l’avifaune forestière du Haut-Jura et notamment du Grand Tétras, espèce classée en danger critique d’extinction (CR) sur la liste rouge régionale des espèces menacées.
Ce projet a vocation à abroger et remplacer l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 1992 modifié par l’arrêté préfectoral n°1883 du 19 décembre 2005.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura.

Du 26 mars 2019 au 17 avril 2019 inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations.

Le dossier mis à disposition comporte :
Une information sur le contexte de la protection (format pdf - 308.2 ko - 25/03/2019)
Un projet d’arrêté préfectoral avec ses annexes (format pdf - 4.4 Mo - 25/03/2019)

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le dossier sur support papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux de la Sous-Préfecture de Saint-Claude 
1 rue de la Sous Préfecture
B.P. 134 39205 Saint Claude
sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13 H 45 à 16 H 30

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.

Vous pouvez également les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité
Consultation Projet APPB Forêts d’altitude du Haut-Jura
17E rue Alain Savary
CS 31269 25005 Besançon Cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.