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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney (Haute-Saône)

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publié le 12 février 2020

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope.

Du 13 février 2020 au 5 mars 2020 inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le dossier mis à disposition comporte :
Une information sur les enjeux et le contexte de la protection (format pdf - 342.8 ko - 29/01/2020)
Un projet d’arrêté préfectoral avec ses annexes (format pdf - 724.2 ko - 29/01/2020)

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le dossier complet sur support papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux de la

Préfecture de la Haute-Saône
Bureau de la coordination interministérielle
1 rue de la Préfecture
BP 429 70013 VESOUL CEDEX
sur place aux heures d’ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.
Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité/Pôle Conservation
Consultation Projet APPB Combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney
17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 Besançon Cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.