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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

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publié le 7 janvier 2021 (modifié le 8 janvier 2021)

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Du 11 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le dossier mis à disposition comporte :
Une information sur les enjeux et le contexte de la protection de biotope (format pdf - 791.2 ko - 05/01/2021)
Un projet d’arrêté préfectoral avec ses annexes (format pdf - 8.1 Mo - 05/01/2021)

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le dossier complet sur support papier peut cependant être consulté sur demande et dans le respect des procédures sanitaires en vigueur (masques, désinfection des mains, etc) dans les bureaux de la

Préfecture du Territoire de Belfort – Direction Départementale des Territoires
8 place de la Révolution française - BP 605 - 90020 Belfort Cedex
sur place aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 9h00-11h00 et 14h00-16h00

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.
Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité/Pôle Conservation et Stratégie
Consultation projet APPB ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 Besançon Cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.