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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public : réglementation de l’accès aux grèves du Doubs dans la réserve naturelle nationale de l’île du Girard

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publié le 10 janvier 2020 (modifié le 18 février 2020)

Les grèves du Doubs dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de l’Île du Girard (Jura), qui se sont étendues suite aux travaux menés sur la confluence Doubs-Loue en 2017 et 2018, font désormais l’objet d’une fréquentation croissante de promeneurs et baigneurs, qui remet en cause l’état de conservation des espèces liées à ces milieux.

Le décret de création de la réserve naturelle – décret n°82-615 du 9 juillet 1982 – permet aujourd’hui de réglementer l’accès et le stationnement sur ces grèves au sein de la réserve naturelle, en vertu de son article 15 selon lequel :
« Sur le territoire de la réserve, le commissaire de la République dans le département du Jura […] règle la circulation et le stationnement du public ».

Un arrêté préfectoral est donc proposé afin de réglementer l’accès et le stationnement du public sur les grèves en question.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté.

Du 11 janvier au 1er février 2020 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté préfectoral.

Le dossier mis à disposition comporte :
• le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 96.9 ko - 10/01/2020)  ;
• une note explicative (format pdf - 196.6 ko - 08/01/2020) de Monsieur le Sous-Préfet de Dole, sur le contexte et les motifs de cette réglementation.

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement avant le 1er février 2020 en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/921335?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant cette même date, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté « grèves du Doubs » RNN de l’Île du Girard
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX

Synthèse des observations (format pdf - 1.7 Mo - 18/02/2020)