Consultation du public : régulation des populations de sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
Depuis 2014, les conditions générales d’autorisation et d’organisation des opérations de régulation des populations de sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire sont fixées par un arrêté inter-départemental de cadrage, signé par les préfets du Cher et de la Nièvre le 10 décembre 2014.
Suite à l’approbation du dernier plan de gestion de la réserve naturelle pour la période 2017-2026, en accord avec sa fiche-action IP.5.4.3. “Gestion des populations surabondantes de sangliers”, un arrêté-cadre modificatif a été signé le 1er octobre 2018 afin notamment de préciser les périodes de réalisation de ces opérations.
Compte tenu des retours d’expérience issus des saisons précédentes et en prévision de la saison de chasse 2019-2020, il est nécessaire de faire évoluer cette fiche-action et cet arrêté-cadre afin d’en simplifier et d’en améliorer la mise en œuvre.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet de nouvel arrêté inter-préfectoral de cadrage, qui abroge les deux précédents (de 2014 et 2018).
Du 24 août au 15 septembre 2019 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté inter-préfectoral.
Le dossier mis à disposition comporte :
- les deux arrêtés inter-préfectoraux en vigueur : l’ et l’ ;
- le projet de fiche-action IP.5.4.3 « gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion 2017-2026 de la réserve naturelle nationale du Val de Loire : le ;
- le projet d’arrêté inter-préfectoral abrogeant les deux arrêtés de 2014 et 2018 : le .
Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement avant le 15 septembre 2019 en renseignant le formulaire suivant ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/138834?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant cette date, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté-cadre sangliers RNN du Val de Loire
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX
La synthèse des observations du public sur le dossier est disponible
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