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Biodiversité Eau Paysages

Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 3 janvier 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.

Les dossiers de demande d’autorisation sont disponibles ici.

La consultation est ouverte du 04/01/2019 au 20/01/2019.
Lien vers la consultation.