Contenu du dossier
- une description des caractéristiques principales du plan, schéma, programme ou document de planification (PP) ;
- une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par la mise en oeuvre du PP ;
- une description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en oeuvre du PP.
Pour certains PP, une liste indicative des renseignements à fournir est précisée dans des documents de travail que vous pouvez télécharger ci-après :