Schéma Régional des Carrières : comité de pilotage du 05 mars 2024
L’élaboration du Schéma Régional des Carrières se poursuit.
Un comité de pilotage a été organisé le 05 mars 2024 pour présenter les 4 orientations envisagées :
1. Assurer un approvisionnement durable des territoires (Orientation n°I) ;
2. Préserver le patrimoine environnemental des territoires (Orientation n°II) ;
3. Traiter spécifiquement les effets du SRC hors de la région (Orientation n°III) ;
4. Préciser les modalités de suivi (Orientation n°IV).
Ces orientations sont déclinées en 24 objectifs et 45 mesures. Au travers de ces orientations déclinées en objectifs et mesures, le SRC reprend des principes déjà déclinés dans les schémas départementaux comme ceux du plein emploi des gisements, de l’approvisionnement de proximité ou encore de la substitution des matériaux alluvionnaires.
Deux points importants et différenciants par rapport aux schémas départementaux en vigueur :
- Le SRC affirme la nécessité absolue de mettre en œuvre la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) pour préserver l’environnement comme le font les SDAGEs.
- Le SRC possède une portée juridique, opposabilité aux documents d’urbanisme pour tendre vers un meilleur accès à la ressource.