Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française de la montagne et de l’escalade du Doubs
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée le 27 mai 2019 par le Comité Territorial du Doubs de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME Doubs)
La FFME avait présenté en janvier 2017 une première demande de dérogation pour équipement de nouvelles voies d’escalade sur six falaises protégées par l’APPB des Corniches calcaires du Doubs. Cette demande avait été examinée en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le 26 septembre 2017.
3 sites avaient reçu un avis défavorable et avaient été rejetés.
3 sites, déjà équipés, avaient reçu un avis de principe favorable de la Commission sous conditions :
- Roche Gauthier (site 57 – Zone Sud)
- Grand Barmaud (site 66)
- La Baume (site 73 - A gauche de la cascade en regardant la falaise)
Conformément à ce qui avait été prévu, un inventaire de l’avifaune rupestre reproductrice sur la falaise de la Baume a été réalisée par la LPO Franche-Comté pour le compte de la FFME Doubs.
Un nouveau dossier de demande de dérogation intégrant l’avis de la CDNPS du 26 septembre 2017, a été déposé à la DREAL le 27 mai 2019 par le Comité Territorial du Doubs de la FFME.
Il a été soumis à nouveau à Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, le 24 septembre 2019. La commission a donné un avis favorable.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible ici du 26/09/2019 au 13/10/2019
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