Département du Jura
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)
- Commenailles (39). Avis de l’AE du 13/12/2017 sur le projet de création d’une carrière à ciel ouvert d’argiles
- Arbois (39). Information du 14/12/2017 relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale concernant le projet de réaménagement du site de production de charpentes CIFC
- Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière calcaire à Mignovillard (39)
- Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de granulats calcaires située sur les communes de Saint-Pierre et de La Chaumusse (39)
- Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière d’extraction de calcaires à Montrond (39)
- Projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière à Authume (39)
- Projet de parc éolien Jura Nord la Comtoise - communes de Sermange, Gendrey et Saligney (39)
- Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE de tri, transit, regroupement de métaux et un centre VHU agréé - commune de La Chapelle-sur-Furieuse (39)
- Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches éruptives (renouvellement)
communes d’Offlanges et de Moissey (Jura)
- Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives et une installation de traitement de granulats - ARINTHOD - Société FAMY SAS
Avis du 27 novembre 2015 pdf - 292.2 ko
demande d'autorisation d'exploiter une carrière
- Demande d’autorisation d’exploiter une installation de travail et de traitement du bois - CHAMPAGNOLE - Scierie CUBY SAS
Avis_du_5_aout_2015 pdf - 333.2 ko
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de travail et de traitement du bois
- Renouvellement et extension d’une carrière de matériaux de roches massives (calcaire) - ESSIA - Société SET PERNOT
Avis du 12 mai 2015 pdf - 279.4 ko
Demande d'autorisation unique comportant une demande d'autorisation d'exploiter une carrière
- Traitement de surface des métaux - VILLETTE LES ARBOIS - Société Nouvelle REVETIS
Avis du 13 mars 2015 pdf - 349.3 ko
sur une demande d'autorisation unique comportant une demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de surface des métaux.
- Demande d’autorisation unique pour le renouvellement d’une carrière de matériaux de roches massives sur la commune de BESAIN - SET PERNOT
Avis du 13 février 2015 pdf - 266.2 ko
Demande d'autorisation unique pour le renouvellement d'une carrière de matériaux de roches massives - Société SET PERNOT - Commune de BESAIN
- Demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de pièces en plastique pour l’industrie automobile - MBP Industrie
Avis du 20 janvier 2015 pdf - 332.1 ko
demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de pièces en plastique pour l'industrie automobile sur la commune de Molinges
- Demande d’autorisation unique pour l’exploitation d’un poste fixe d’enrobage à chaud - Société LONS ENROBES
Avis du 11 décembre 2014 pdf - 324.2 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement : poste fixe d'enrobage à chaud sur la commune de Commenailles
- Demande d’autorisation d’exploiter (régularisation administrative) une unité de fabrication de pièces mécaniques de précision - SAS BAUD DIMEP
Avis du 11 décembre 2014 pdf - 288.7 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter (régularisation administrative) une unité de fabrication de pièces de mécaniques de précision
- Demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une centrale de concassage-criblage - SAS Carrières des Frattes
Avis du 8 décembre 2014 pdf - 296.6 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière et une centrale de concassage-criblage sur le territoire de la commune de Saint Laurent en Grandvaux
- Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d’épandage et demande de permis de construire - Société DOLE BIOGAZ
Avis du 3 septembre 2014 pdf - 475.6 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage et une demande de permis de contruire
- Carrière à ciel ouvert (de roches massives) et une centrale de concassage-criblage - SAS ROUX
Avis du 11 août 2014 pdf - 242.8 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert (de roches massives) et une centrale de concassage-criblage
- Carrière - Bois-de-Gand - Société IMERYS TC
Avis du 13 août 2014 pdf - 244.2 ko
sur une demande d'autorisation de renouvellement d'une carrière.
- Fabrication d’adjuvants pour le béton - Larnaud – GRACE SAS
Avis du 29 juillet 2014 pdf - 300.3 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de fabrication d'adjuvants pour le béton sur le territoire des communes de LARNAUD et RUFFEY-SUR-SEILLE
- Traitement de déchets - Lons-le-Saunier - JURATRI SCOP SA
Avis du 24 février 2014 pdf - 3 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de tri, transit, regroupement et traitement de Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et de Déchets d'Équipements d'Ameublement (DEA).
- Produits en matières plastiques - Messia-sur-Sorne - PROCAP MESSIA
Avis du 18 février 2014 pdf - 2.7 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de produits d'emballages en matières plastiques
- Éolien - Chamole - Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) de Sabine
Avis du 12 février 2014 pdf - 4.4 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 9 aérogénérateurs d'une puissance unitaire de 2,35 MW
- Carrière - Cogna - SAS Les carrières de Cogna
Avis du 15 novembre 2013 pdf - 4 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert (de roches massives et alluvionnaires) et une centrale de concassage-criblage.
- Carrière - Les Rousses - SAS CAR EL MA
Avis du 10 septembre 2013 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter en extension une carrière à ciel ouvert (de roches massives) et une centrale de concassage-criblage.
- Carrière - Crotenay - SARL Carrière Ayel
Avis du 25 juin 2013 pdf - 2.6 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives et alluvionnaires (renouvellement et extension) et une centrale de concassage-criblage.
- Mécanique de précision - Dole - Société IDMM SAS
Avis du 29 mars 2013 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter (en régularisation) une usine de fabrication de pièces de mécaniques de précision.
- Jouets - Moirans-en-Montagne - Société Smoby Toys SAS
Avis du 14 février 2013 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de stockage de produits finis (jouets).
- Produits sanitaires en porcelaine - Damparis - Société Kohler France
Avis du 19 juin 2012 pdf - 2.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de produits sanitaires en grès et en porcelaine.
- Jouets - Arinthod - Société Smoby Toys
Avis du 12 avril 2012 pdf - 923.5 ko
pour une demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de jouets en plastique.
- Carrière - Chaussenans - Société jurassienne d’entreprise
Avis du 2 avril 2012 pdf - 1.9 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives et une centrale de concassage-criblage.
- Installation chimique - Abergement-la-Ronce/Tavaux - Société Solvay Electrolyse France
Avis du 5 février 2012 pdf - 1.5 Mo
sur une demande d'autorisation d'augmenter la capacité de production de polyfluorure de vinylidène (PVDF)
- Installation chimique - Abergement-la-Ronce/Tavaux - Société Solvay Electrolyse France
Avis du 21 décembre 2011 pdf - 1.2 Mo
sur une demande d'autorisation d'augmenter la capacité de production de chlorure de vinylidène (VDC)
- Tri selectif - Bletterans - Association du dispensaire de lutte contre l’alcoolisme
Avis du 13 novembre 2011 pdf - 671.3 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de transit et de tri de piles et accumulateurs
- Installation chimique - Abergement-la-Ronce/Tavaux - Société Solvay Electrolyse France
Avis du 12 novembre 2011 pdf - 1 Mo
sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation d'exploitation de chlore par électrolyse de la saumure par le procédé "à membranes bipolaires".
- Mobilier - Champagnole - Société Kohler France
Avis du 1er juillet 2011 pdf - 979.8 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication et de montage de meubles de salles de bains.
- élevage - Association « Fonds de sauvegarde de la Faune Jurassienne » - Granges-sur-Baume
Avis tacite du 2 mai 2011 sur la création d’un parc naturaliste (animalier + botanique) de 3 ha
- Pneumatiques usagés - Authume - Société ALHA CARBONE
Avis du 29 avril 2011 pdf - 739.6 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de thermolyse de broyats de pneumatiques usagés.
- Carrière - Moissey et Offlanges - SARL Société des carrières de Moissey
Avis du 30 mars 2011 pdf - 719.5 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter (renouvellement et extension) une carrière à ciel ouvert de roche éruptive
- Élevage - Maynal - GAEC de la Planche
Avis du 27 octobre 2010 pdf - 290.7 ko
sur le projet d'exploiter une demande d'autorisation d'exploiter un élevage de plus de 100 vaches laitières
- Élevage - Neublans-Abergement - GAEC St Jean
Avis du 20 octobre 2010 pdf - 453.4 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de plus de 100 vaches (laitières et allaitantes)
- Biscuits - Dole - Société Bouvard Alina Industrie
Avis du 22 décembre 2010 pdf - 512.6 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de biscuits
- Carrière - Esserval Tartre - SARL Jeannin
Avis du 20 octobre 2010 pdf - 470.1 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive et une installation de traitement des matériaux
- Carrière - Véria - SARL Carrières de Véria
Avis du 12 mai 2010 pdf - 692.5 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive et une centrale de concassage-criblage
- Élevage - Thervay - GAEC Beauregard
Avis tacite du 2 avril 2010 sur un projet de régularisation administrative d’une exploitation agricole en élevage allaitant et laitier.
- Carrière - Sampans - SAS ROUX
Avis du 19 mars 2010 pdf - 810.2 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires
- Carrière - Montmorot - Conseil Général du Jura
Avis du 29 janvier 2010 pdf - 203.3 ko
sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires
- Carrière - Moissey - Société des carrières de Moissey
Avis du 9 décembre 2009 pdf - 787.2 ko
sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux éruptifs dans le massif de la Serre
Eau
- Projet de restauration de la dynamique fluviale de la Confluence Doubs Loue (39)
- Aménagement du stade de ski nordique des Tuffes - PREMANON - LES ROUSSES - centre national de ski nordique de moyenne montagne (CNSNMM)/syndicat mixte du développement touristique de la station des Rousses
Avis du 11 avril 2011 pdf - 605.7 ko
sur demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour création d'une retenue collinaire et d'installations de production de neige artificielle
- STEP - Saint Claude - Commune
Avis tacite du 4 avril 2010 sur la réhabilitation de la station d’épuration.
Énergie
- Avis de l’autorité environnementale du 03/08/2017 concernant le projet de centrale photovoltaïque situé sur la commune de Bois de Gand (39) présenté par la société Langa Solution
- Parc solaire photovoltaïque au sol - Bois de Gand - LANGA Solutions
Absence d’observations émises dans le délai de deux mois (14/10/15)
- Poste électrique - Salins-les-Bains - ERDF concernant la reconstruction du poste électrique de Salins-les-Bains.
- Photovoltaïque - Courlaoux - Element Power - SARL Photovoltaïque Mahana, filiale Element Power France
Avis du 31 août 2011 pdf - 504.3 ko
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur 4,9 ha pour 1,38 Mwc de puissance installée, sur les casiers du centre d'enfouissement technique du Jura.
- Centrale photovoltaïque au sol - Soucia - SARL Photovoltaïque SOARE
Avis du 8 août 2011 pdf - 595 ko
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance de 2.66 MW crête.
- Ligne électrique 63 000 volts Champagnole - Aciérie - Réseau de Transport d’Électricité, Système Électrique Est
Avis du 29 juin 2011 pdf - 496.8 ko
sur les travaux de surélévation de la ligne
- Centrale photovoltaïque au sol - Communes de Crotenay - lieu-dit "le Champs des Laves"
Avis tacite du 24 mars 2011, concernant la construction d’une centrale photovoltaïque de 5.1 MW
- Centrale photovoltaïque au sol - Courlaoux Les Repôts - SARL Photovoltaïque Mahana, filiale Element Power France
Avis du 4 mars 2011 pdf - 1.2 Mo
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur 8,4 ha pour 3,076MWc de puissance installée, séparée en deux zones : une sur les casiers du centre d'enfouissement technique du Jura et une à proximité du centre.
- Centrale photovoltaïque au sol - Soucia - SARL Photovoltaïque SOARE
Avis du 14 février 2011 pdf - 864.6 ko
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque de 4.07 MW
- Photovoltaïque - Picarreau - SAS Centrale photovoltaïque de Picarreau (EDF Énergies Nouvelles)
Avis du 8 février 2011 pdf - 1001.9 ko
sur le permis de construire relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur 31 ha.
- Photovoltaïque - Rochefort sur Nenon - SAS Centrale photovoltaïque de Rochefort-sur-Nenon (EDF Énergies Nouvelles)
Avis du 21 janvier 2011 pdf - 709.3 ko
sur le permis de construire relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur 45 ha.
Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
- Dossier d’études d’impacts complémentaire sur le dossier de la Zone d’Aménagement Concerté des Vignes à Rochefort-sur-Nenon (Jura)
Avis du 25 janvier 2016 pdf - 359.2 ko
portant sur le dossier d'étude d'impacts complémentaire de la ZAC des Vignes.
- Projet d’aménagement d’une base de loisirs à Desnes - Cap Real
- Projet de zone d’activités de Montrond - communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Absence d’observations formulées dans le délai de 2 mois (19/08/15)
- Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté de Messia-sur-Sorne et Chilly-le-Vignoble (Jura)
Avis du 26 juin 2015 pdf - 4.3 Mo
sur le dossier d'étude d'impact de la Zone d’Aménagement Concerté.
- Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée des Vignes - Rochefort-sur-Nenon
Avis du 5 mars 2015 pdf - 3.4 Mo
sur le dossier de création de la ZAC des Vignes.
- Lotissement économique - Poligny - Communauté de Communes du Comté de Grimont
Avis du 11 juillet 2014 pdf - 2.3 Mo
sur le projet de lotissement économique "velours 3"
- Zone d’Aménagement Concertée - Courlans-Courlaoux
Avis du 7 juin 2014 pdf - 2.4 Mo
sur le projet de zone d'aménagement concertée.
- création d’un crématorium - Dole - ville de Dole
- Zone d’Aménagement Concertée - Arbois - Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages sur le projet de création de la ZAC de l’Ethole à Arbois
- Aménagement foncier - La Loye - Conseil Général du Jura
Avis du 5 juin 2012 pdf - 3.1 Mo
sur l'aménagement foncier de 1097 ha sur la commune de La Loye avec extensions sur Nevy-lès-Dole, Dole, et Augerans, dans le cadre du projet de "zone pilote" qui vise à restituer un espace de mobilité à la Loue.
- Aménagement foncier - L’Etoile - Conseil Général du Jura
Avis tacite du 24 mars 2012 sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de 168 ha dans le cadre du projet de contournement ouest de la ville de Lons-le-Saunier.
- Aménagement foncier - Chilly-le-Vignoble - Conseil Général du Jura
Avis du 28 décembre 2011 pdf - 579.7 ko
sur l'aménagement foncier de 37 ha dans le cadre du contournement ouest de la ville de Lons-le-Saunier
- Aménagement foncier - Belmont - Conseil Général du Jura
Avis tacite du 30 octobre 2011 sur l’aménagement foncier de 562 ha sur la commune de Belmont avec extension sur 13 ha de la commune d’Augerans, dans le cadre du projet de zone pilote de la Loue.
- Défrichement - Moissey - Société des carrières de Moissey
Avis du 18 mars 2010 pdf - 426.1 ko
sur la demande de défrichement en vue de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux éruptifs dans le massif de la Serre
Infrastructures de transport
- Pont - Montmorot - Conseil Général du Jura concernant la reconstruction du pont de la RD 678 sur la Vallière à Montmorot
- Pont - Belmont - Conseil Général du Jura concernant la reconstruction du pont sur la Loue à Belmont, route départementale n° 53
- Pont - Chamblay - Conseil Général du Jura concernant la reconstruction du pont sur la Loue à Chamblay, route départementale n° 53