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Développement Aménagement durables
 

Dialogue environnemental

Le droit à l’accès à l’information et à la participation du public

Le 25 juin 1998, les Nations Unies ont adopté la convention d’Aarhus qui formalise notamment un droit à l’accès à l’information pour le grand public. Elle vise également à favoriser la participation des citoyens aux prises de décision ayant une incidence sur l’environnement en précisant que cela « commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles » et que les résultats doivent être « dûment pris en considération ». Il s’agit aussi d’étendre les conditions d’accès à la justice environnementale. La convention d’Aarhus est ratifiée par la France le 8 juillet 2002.

Le 2 mars 2005, la charte de l’environnement est introduite dans la Constitution consacrant le droit à l’accès à l’information et la participation du public dans son article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».