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Prévention des Risques
 

Directive Inondation (DI)

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive inondation (DI). Cette directive fixe une méthode de travail et non des objectifs quantitatifs. Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. La directive introduit ainsi la notion de résilience des territoires (capacité à résister et à réduire sa vulnérabilité). L’objectif est de rendre possible un développement durable du territoire en préservant sa compétitivité et son attractivité par la prévention.
 
 
Mise en Oeuvre de la Directive inondation sur le secteur de Belfort - Montbéliard
Le TRI de Belfort - Montbéliard couvre des communes des départements du Doubs et du Territoire-de-Belfort. Du fait de cette couverture inter-départementale, le dossier est suivi par la DREAL BFC.
 
Etape 6 : Mise à jour de la directive inondation
  • Consultations du public sur la gestion de l’eau et des risques inondations du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019